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DROIT DES CONTRATS (BAUX, COPROPRIÉTÉ)

Le contrat est la principale source de droit entre les individus, il fait la loi des parties.

Il est possible de prévenir certaines difficultés en consultant un avocat avant s’engager en apposant sa signature au bas d’un contrat.

Il est surtout nécessaire d’être prudent en conservant l’ensemble des pièces permettant de prouver ses dires au moment où un litige survient.

Dans ce cas, votre Avocat est également là pour vous déconseiller d’introduire ou de persister une procédure qui ne pourra vous apporter que des désagréments.

En cas de difficultés sur un contrat de vente, de prestation de services, de bail d’habitation, ou autre, je pourrai vous assister et vous conseiller, d’abord en cas de recours amiable puis tout au long de la procédure qu’il peut être nécessaire d’engager.

Je serai également à vos cotés pour vous défendre en cas de demande en exécution ou résiliation du contrat, ou de demande en paiement formée à votre encontre.

Si vous êtes copropriétaire, Syndic de copropriété, je peux vous apporter mon soutien lors d’un litige né au sein d’une copropriété (défaut de paiement de charges…).

Mentions Légales

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et à la réglementation européenne RGPD, il est précisé aux utilisateurs de ce site l'identité des différents intervenants  : 

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